PROGRAMME DE LIBERTÉ

Le point de départ

En vertu du droit de légitime défense, nos aïeux ont chassé de chez nous baillis et autres tyrans, dont le pouvoir n'avait pu se maintenir aussi longtemps que par la force. La liberté devint le mot d'ordre nouveau, même au delà de nos frontières. En Europe, l'idéal du libéralisme rallia un nombre toujours plus grand d'hommes aimant le progrès. En Helvétie, quiconque voulut marcher avec le temps, se fit libéral.

Ce temps n'est plus. La guerre de 1914 emporta, les derniers lambeaux d'une croyance insensée selon laquelle on admettait qu'il suffirait, pour assurer le bonheur et la paix des peuples, de joindre une constitution républicaine à un régime économique libéral.
Est ce une raison, cependant, pour nous empêcher de retenir et de conserver ce qu'il y avait d'incontestablement bon dans un programme acquis jadis au prix de beaucoup de sang?

Cette liberté individuelle et politique, en un mot ce libéralisme, ne doit il plus rien valoir à nos yeux, simplement parce que d'autres problèmes, tout aussi importants, n'ont pas trouvé de solution? Dans les deux cas, on pourrait le croire d'après l'attitude que les peuples adoptèrent depuis lors et jusqu'à nos jours.

Comme ils se trompent! Et pourtant nous devons les, comprendre: l'étendue de la misère sociale dont ils eurent à souffrir devait les faire désespérer de leurs idéaux d'antan:

Tel fut le nouveau refrain, mais celui d'une danse macabre pour tous les peuples. D'abord on enterra le libéralisme économique. Puis ce fut, dans plus d'un pays, le tour de la démocratie politique et, finalement, celui de plus d'un gouvernement et d'Etats entiers.
Mais, dans un effort suprême, la démocratie releva la tête et, sous son étendard, les adeptes de sa liberté, quoique mutilée, marchèrent contre les démagogues de l'oppression totale et leurs peuples trompés. Le 8 mai 1945 fut proclamée dans le monde entier la victoire de la démocratie.

Mais quelle victoire?
En est il de plus douteuse? Ne fut elle pas obtenue au prix d'une alliance qui devait fausser l'idéal démocratique à un double point de vue?
1° A l'intérieur des démocraties, par le maintien et le développement d'un système économique réalisant en dividendes les larmes, la sueur et le sang des masses. Si jamais pendant ce temps les riches subissaient des pertes comme les pauvres, ce ne fut, pas un effet de justice sociale mais celui d'une bombe éclatée au hasard. Des villes furent réduites en cendres, mais les hypothèques durent tout de même continuer, elles, à rapporter des intérêts. Symbole de la monstrueuse alliance entre la démocratie et le capitalisme.
2° A l'extérieur, par l'alliance avec l'U.R.S.S., aussi étrangère à la démocratie libérale - pour ne pas dire farouchement opposée à celle-ci - que l'ennemi nazi commun. Le capitalisme accepta que le bolchévisme lui sauvât la vie et, à son tour, ne put faire autrement que de lui aider à sauver la sienne.

Or, quelle voie suivre maintenant?
Pour l'existence même de l'Occident, voici ce que les derniers événements et ceux d'autrefois nous enseignent et nous forcent à reconnaître:

Telle est la base de toute politique qui vise plus haut que de lutter pour des situations en vue et des subventions, qui ne veut pas se contenter de substituer au pouvoir d'une classe celui d'une autre, de châtier la violence par la violence ou simplement de se nourrir de chimères.

Les expériences du début de notre siècle montrent d'ailleurs clairement les diverses étapes qui conduisent aux bouleversements profonds de notre époque, tout en les provoquant. Ne doit on pas reconnaître aujourd'hui:

Le capitalisme est un système économique qui permet de retenir une part appréciable du revenu des travailleurs, au profit de ceux qui ne travaillent pas. Or, un système qui verse cette «plus value » directement aux propriétaires des moyens de production - «capitalistes» - n'est ni meilleur ni pire qu'un système qui verse cette « plus-value» dans la caisse de l'Etat pour la transmettre ensuite aux souscripteurs d'emprunts nationaux sous forme d'intérêts, ou à l'armée immense des fonctionnaires du parti sous forme de salaires.

Le premier de ces deux systèmes a l'avantage d'accorder également au travailleur des libertés politiques et individuelles ainsi qu'un revenu acceptable, mais entre les crises économiques seulement, ces crises étant intimement liées au système.
Le second de ces systèmes n'est vraiment praticable qu'à l'intérieur d'un Etat totalitaire qui, cependant, dispose de pouvoirs étendus - point d'attraction des masses laborieuses - lui permettant de parer les coups de ce qu'on est convenu d'appeler « crise économique ». Finalement, il exigera, comme nous l'avons vu, la participation de tous au développement de sa machine de guerre impérialiste.

Nous refusons de choisir entre l'un ou l'autre de ces deux systèmes. Mais nous ne considérons pas non plus comme bon, le moyen d'user tantôt de l'un et tantôt de l'autre de ces systèmes en vertu d'une politique habile, pour résoudre les problèmes du jour.
La solution que nous entrevoyons est bien meilleure. Les applications partielles qu'on en a faites ont toujours abouti avec succès et il faut maintenant que sa réalisation devienne intégrale.

La notion de responsabilité

Avant d'exposer brièvement quels sont nos moyens et quels en seront les effets, il est de notre devoir de rappeler ici la notion des responsabilités humaines que nous sommes tous appelés à partager. Notre responsabilité, on le sait, rie s'arrête pas à nos actes seuls; mais s'étend à tout ce que nous laissons faire d'incorrect, sains opposition. En tant que citoyens d'un pays qui a choisi la démocratie pour forme de gouvernement, nous devons supporter et payer toute erreur que nous n'avons pas su empêcher. Dans une démocratie il n'existe aucune distinction entré responsabilité directe et indirecte. Nous sommes tous souverains et tenons à le rester' quelles qu'en soient les conséquences. La moindre défaillance du gouvernement retombe par conséquent sur les citoyens qui l'ont élu et qui sont incapables d'en trouver un meilleur.

De là découle sans autre notre droit de participer activement à la politique, droit qui est au fond un devoir. Ce devoir, nous l'acceptons et nous voulons le remplir. Or, que pouvons nous faire?

Il s'agit en premier lieu de bien, nous rendre compte que les vertus primordiales sont la bonne volonté, la conscience morale et l'amour du prochain. Mais en même temps, il ne faut pas perdre de vue que la bonne volonté et l'esprit d'entre aide furent infiniment trompés au cours de l'histoire et que les peuples, croyant aux plus nobles causes, se sont laissé entraîner aux guerres et à tant d'autres crimes. Le sain discernement a trop souvent sombré dans l'enthousiasme des belles phrases et des mesures irréfléchies, lesquelles, quoique bien intentionnées, provoquèrent des désastres. Il faut donc que la vertu use de moyens appropriés .et que la foi soit guidée par la sagesse et la raison.

Par conséquent, celui qui veut être pris au sérieux en politique doit s'expliquer clairement et démontrer COMMENT il pense réaliser le but qu'il propose. Les peuples n'ont que faire de grands mots et de promesses. C'est pourquoi nous considérons comme étant de notre devoir d'apporter toute la clarté désirable, non seulement sur nos buts mais également sur nos moyens. La démocratie ignore le mythe du gouvernement et du chef infaillible. Elle ne connaît que la collaboration librement consentie de citoyens et de citoyennes; conscients, de leurs responsabilités et égaux devant la loi.

Le socialisme libéral

Sa genèse

Le socialisme libéral n'est pas un système simplement imaginé. C'est un ordre économique et social naturel qui s'est révélé lentement au cours des siècles et dans la suite logique des événements. Il est naturel parce qu'il prend l'homme tel qu'il est et non pas tel qu'on voudrait qu'il fût.

Comme chaque être vivant, l'homme doit le maintien de son existence, avant fout, à l'instinct de conservation individuelle. Cet instinct doublé de celui de la conservation de l'espèce est appelé à perpétuer le genre humain en dépit de l'extinction naturelle de l'individu. L'instinct de conservation individuelle, lé plus élémentaire et le plus fort de tous, constitue la base fondamentale de la vie des êtres et c'est lui qui contribue le plus puissamment à la formation de la société humaine.

II ne faut pas confondre l'instinct de conservation individuelle avec l'égoïsme, forme de dégénérescence due souvent à des circonstances extérieures, à dès institutions et des, lois humaines malheureuses: «L'égoïsme est le vice des gens à courte vue; l'homme aux vues larges a tôt fait de reconnaître que son intérêt n'est sauvegardé que par la prospérité générale.» (Silvio Gesell.) L'instinct de conservation individuelle, guidé par la raison et le sens de justice, sera toujours doublé de l'instinct de la conservation de l'espèce.

Pour vivre en paix, la société doit avoir absolument le sens de la justice, car là où il faut crier ä l'injustice la paix est impossible. Aussi, depuis l'origine des temps, le souci d'établir ce qui est juste et ce qui ne l'est pas a t il toujours été une tâche essentielle de la société humaine.
De même, il appartient à l'éducation de cultiver avec le plus grand soin la compréhension et le sens du droit et de la justice.

Or, les temps ont démontré que la liberté et, par conséquent, le principe de la justice sont compromis dès que la propriété individuelle confère du pouvoir sur autrui. Ce fut d'abord le pouvoir qu'exerça le propriétaire foncier en vertu de son bien, sur les non possédants, puis s'ajouta comme moyen de puissance considérable, l'argent dans sa forme traditionnelle. La possession du sol permit le prélèvement de la rente foncière et, la possession de la monnaie, celui de l'intérêt. Propriété foncière privée et monnaie traditionnelle sont donc des moyens de domination économique sur autrui.

Il serait vain de vouloir énumérer les conflits et les guerres déclenchés pour la possession de l'emploi de ces moyens. Nombreuses furent aussi les tentatives d'amener des conditions plus justes par des exhortations d'ordre moral seulement, (Exode 22, 25. Luc 6, 35, etc.) ou bien par des bouleversements politiques (Solon, les Gracques, Spartacus, fondation de la Confédération helvétique, Révolution française, etc.). De tout temps, les gens de bien ont partagé la conviction que la société humaine doit son bien être au travail de tous. C'est ainsi que Charles Wagner écrit dans «Jeunesse»: «Mais malgré tout, la vie du peuple demeure la grande source d'énergie, de courage, d'esprit de sacrifice, d'où vient sans cesse à la société un renouveau de force» et encore: «Surtout nous qui aimons le travail et, qui comprenons à quel point il est bon, salutaire; respectable, nous qui sentons qu'il est un grand libérateur et un grand pacificateur, ne le cachons jamais.»

En instituant la prévoyance et les lois sociales, le libéralisme chercha une sorte de compensation économique entre les riches et les infortunés. Mais comment pouvait-il
arriver à une compensation efficace et juste aussi longtemps que son système maintenait la rente foncière privée et les intérêts de tout argent prêté?

C'est la raison pour laquelle intervint le MOUVEMENT SOCIALISTE: Il prit aussitôt deux directions opposées, à tendance l'une individualiste et l'autre collectiviste ou communiste. Tandis que Pierre J. Proudhon (1809-1865) et Michel A. Bakounine (1814-1876), avec un sens très développé de la liberté, réclamaient la réforme foncière et monétaire, Karl Marx (1818-1883) et ses adeptes - dénommés communistes, puis marxistes et socialistes - défendaient l'idée que l'exploitation des travailleurs prendrait fin le jour où les moyens de production deviendraient propriété de la communauté. Fait étrange, dans son ouvrage principal intitulé «Le capital», Tome III, première partie, Marx reconnaît lui même que l'exploitation de l'homme par l'homme pourrait être supprimée par voie libérale. Malheureusement, Marx jugea inutile de poursuivre cette idée, ce qui n'est pas pour rien sans doute dans .l'égarement tragique des mouvements ouvriers socialistes.

Finalement, ce fut Silvio Gesell (1862-1930) qui découvrit les moyens de réaliser le vrai socialisme entrevu par Proudhon et Bakounine, non seulement en conservant intactes la liberté et l'indépendance de l'individu, mais en les développant. «L'ordre économique naturel» de Gesell satisfait aussi bien les aspirations des libéraux sincères que celles des vrais socialistes, puisqu'il réalise par des moyens libéraux l'idéal socialiste, soit la justice sociale. Les principes de Gesell sont, en somme, la synthèse du socialisme et du libéralisme en matière économique. C'est donc le «socialisme libéral».

Ses buts

Ce qui est faux moralement ne saurait être juste économiquement ou politiquement, ni quant aux buts, ni quant, aux moyens. Aucun but ne justifie les moyens.
Cela revient à dire qu'il ne saurait y avoir de lois indépendantes de la morale, particulières à l'économie ou à la politique. De même, il ne saurait être permis à l'Etat ou à toute autre institution de faire ce qui est moralement interdit aux individus.
Donc, ce qu'il faut, c'est un ordre dans lequel tout homme puisse faire valoir ses droits par des moyens pacifiques.
Les droits fondamentaux de l'homme comportent la sécurité individuelle; le bien être économique et la liberté.

Sécurité individuelle

L'homme doit pouvoir jouir d'une existence assurée. II doit pouvoir vivre sa vie sans être exposé à la force brutale d'autrui, aux fantaisies de l'Etat ou à l'exploitation économique. Or, il est impossible d'assurer l'existence de l'homme dans un ordre qui admet les guerres civiles et internationales. Il faut donc conclure que les droits de l'homme passent avant le droit des nations et avant la souveraineté et la raison d'Etat.

Bien-être économique

Chaque homme doit pouvoir disposer librement du produit de son travail et il est inadmissible que celui ci soit tronqué par le revenu sans travail d'autrui. La propriété privée, qu'elle soit acquise par le travail ou par toute autre voie légale, doit être protégée. Jamais des crises économiques générales ne doivent menacer les possibilités de gain ni l'amélioration du standard de vie. Les moyens techniques dont .disposent les hommes sont en mesure de créer le bien-être général, tout en réduisant considérablement la durée du travail.

Liberté

Enfin, la liberté politique et individuelle sera menacée aussi longtemps que le bien être économique ne sera pas garanti. Est esclave celui qui doit travailler toute sa vie pour de l'argent. «Ventre affamé n'a point d'oreilles», dit le vieux dicton et pour un morceau de pain les individus comme les peuples feront bon marché du bien précieux de leur liberté: Or, la liberté est l'une des grandes sources du bonheur personnel et le chemin le plus sûr vers le progrès dans tous les domaines, ceux de l'esprit et de la culture avant tout. La liberté ne doit connaître d'autre limite que celle, de la justice. Pour cela nous devons nous subordonner à un système de lois régulièrement élaborées et que la démocratie nous permet de réviser en tout temps. La liberté ne peut prospérer sans l'indépendance économique des citoyens et des citoyennes.

Ses moyens

I. En Economie politique

Pour un pays qui sut donner, au cours de son histoire, des bases démocratiques à sa constitution, la sécurité est, avant tout, une question d'organisation économique. Pour l'ouvrier, sécurité signifie de trouver toujours du travail bien rétribué. L'industriel, lui, entend par sécurité que ses plans de production ne soient pas exposés à des interventions politico économiques, en plus des risques normaux du marché. Les consommateurs, enfin, parleront de sécurité quand ils auront la certitude de pouvoir acheter pour leur argent, en tout temps, les, produits nécessaires à l'existence. En résumé, chacun trouve la plus grande sécurité dans la bonne marche des affaires.

Nous approuvons les organisations syndicalistes, coopératives et professionnelles dans le cadre du libre consentement mais nous précisons qu'elles sont incapables, à elles seules, de garantir cette sécurité aux salariés. Pour l'ensemble dés salariés, la sécurité signifie que leur travail sera constamment demandé. Si tel est le cas, c'est à dire si la demande est toujours plus forte que la main d'oeuvre existante, le revenu des travailleurs doit forcément augmenter. Et si, du même coup, par une politique monétaire raisonnable on empêche les prix en général de monter, il est logique que l'augmentation des salaires ne se fera qu'aux dépens de la part représentée dans les prix par les intérêts et les super bénéfices. De sorte que lé plein-emploi des travailleurs, jamais enfiévré par la hausse ni déprimé .par la baisse générale des prix, éliminera infailliblement et en toute liberté l'exploitation éhontée de l'homme par l'homme.

Sur la base de ce qui précède, les socialistes libéraux estiment, avec Gesell, que la première condition d'une politique économique, dont le but est la réalisation du bien-être dans la liberté, comporte une

Politique monétaire raisonnable.

Voici donc le point de vue que nous défendons à cet égard:

• La Terre appartient à tous les hommes et non pas seulement à quelques uns d'entre eux. Par conséquent, le sol et ses richesses doivent être accessibles à quiconque, aux mêmes conditions, comme ce fut le cas autrefois sur l'ancien territoire alémanique de notre pays.
  
• La propriété foncière privée est une entrave à la rénovation organique des villes et des villages; ainsi qu'à l'exploitation rationnelle du sol. Cependant, il ne s'agit pas d'exproprier les terrains qui appartiennent légalement à leur propriétaire actuel, mais de les racheter peu à peu, aux prix en vigueur par les communes et en vertu d'un droit de préemption.
  
• Le sol devenu ainsi propriété publique («communale») ne doit plus être vendu. La commune le remettra à l'exploitation privée, après libre mise au concours, moyennant contrat de fermage ou de construction.
  
• La rente foncière alimentant de cette façon les caisses communales devra, d'une manière appropriée, être tenue à la disposition de la collectivité.

Telles sont les réflexions que nous soumettons au bon sens du citoyen et sur lesquelles nous fondons nos propositions. Détestant les phrases creuses et le manque de clarté, nous avons donné à nos propositions la forme précise d'un texte constitutionnel. Il faut en effet que le citoyen sache ce que nous voulons et qu'il étudie et juge notre programme en connaissance de cause. Car notre programme sera un jour, dans son ensemble ou partiellement, le programme gouvernemental selon la libre volonté du peuple.

ARTICLES ECONOMIQUES DE LA CONSTITUTION FEDERALE
conformément au socialisme libéral

Pendant la période de transition, la Confédération empêche toute spéculation foncière par des mesures appropriées. Par conséquent, il y a lieu de racheter pour commencer les terrains qui ne sont pas directement exploités par leurs propriétaires.

(voir Art. 39)
La Confédération, en collaboration avec l'Office monétaire fédéral et la Banque Nationale fixe les modalités d'une politique active de conjoncture afin
1. de stabiliser le pouvoir d'achat de la monnaie;
2. de garantir le plein emploi.

Dans ce but, l'Office monétaire fédéral aux ordres du Département fédéral des finances, adapte la circulation monétaire à l'offre de marchandises et empêche la thésaurisation nuisible à l'activité économique.

Le souci de stabiliser le pouvoir d'achat de l'argent prime celui de stabiliser le cours du change de l'argent.

Il. En politique intérieure

Notre Constitution démocratique stipule certains droits fondamentaux personnels et politiques. Nous optons en faveur de la révision, même totale, de cette Constitution s'il en résulte une meilleure garantie de ces droits. En attendant, le complément suivant à l'article 114 de notre Constitution fédérale, permettrait de protéger, mieux l'individu contre des mesures arbitraires et préjudiciables.

(Complément à l'Art. 114 actuel)
Le Tribunal constitutionnel fédérai examine les lois et arrêtés du gouvernement quant à leur conformité à la Constitution fédérale. En cas de rejet, le texte est renvoyé pour amendement au Conseil fédéral respectivement aux Chambres.

L'internement, à titre de mesure politique, et la détention préventive; sans délai, de personnes politiquement suspectes, est indigne d'un régime démocratique. Il en est de même des cas d'hospitalisation de personnes, gênantes, par la justice administrative. Ces cas se répètent toujours à nouveau et sont en marge des lois. II faut trouver une meilleure solution de ce problème en complétant comme suit l'article 58 de la Constitution fédérale

(Complément à l'Art. 58 actuel)
Personne n'est poursuivi, arrêté ou incarcéré par la police, ni pour des raisons ni par des procédés autres que ceux prévus par la loi. Personne n'est gardé plus de 48 heures en état d'arrestation sans être mis en présence d'un juge qui examine le bien fondé de cette arrestation et sans que ledit juge en justifie la prolongation de mois en mois.
Ce qui précède s'applique également aux personnes hospitalisées administrativement auxquelles il ne faut pas refuser l'aide d'un avocat.

Nous approuvons par conviction la liberté totale de la presse. Nous sommes d'avis cependant, que le citoyen doit être .protégé contre le mensonge et la calomnie, même s'il occupe une fonction politique. C'est pourquoi nous complétons ainsi l'article 55 de la Constitution fédérale garantissant la liberté de la presse.

(Voir Art. 55 actuel)
Les personnes injustement attaquées peuvent exiger leur réhabilitation dans les colonnes de l'organe fautif. La loi prescrit la procédure.

Ill. En politique étrangère

Aussi longtemps que la notion du droit n'aura pas été reconnue jusque dans les relations internationales, nous revendiquons le droit de porter des armes et de défendre notre neutralité armée. Nous ne voyons toutefois, dans notre défense, aussi bien organisée soit elle, dans le domaine intellectuel et matériel, qu'une protection individuelle et nationale toute relative. C'est pourquoi notre contribution au maintien de la paix est plus importante que le souci de maintenir et de développer notre armement selon des principes modernes. Nous approuvons toute politique étrangère qui défend partout et en toute occasion la justice au sein et en dehors dé l'O.N.U. ou d'un gouvernement mondial. Nous approuvons toute politique extérieure qui, à chaque occasion, fait progresser l'idée du libre passage des hommes et des marchandises.
Les menaces de guerre partent le plus souvent d'Etats totalitaires. Empêcher les dictatures, c'est donc combattre la guerre à son origine .Or, les dictatures ne peuvent s'établir et se maintenir que là où les libertés d'opinion de rassemblement, de croyance et de conscience sont entravées ou supprimées. La garantie de ces libertés, bien qu'elle sait d'une valeur réelle et assurée par la constitution de la plupart des nations, est restée sans effet. Nous sommes d'avis que la liberté de conscience et d'opinion, dans son sens le plus large, doit devenir un droit individuel que chacun puisse faire valoir devant la loi, cas échéant. Une convention internationale à ce sujet aurait d'ailleurs, pour le moins, autant de valeur que la création d'une police internationale. Par la même occasion; le problème délicat .des objecteurs de conscience pourrait trouver une solution raisonnable. Notre pays, marquant le premier pas, donnerait l'exemple en modifiant comme suit notre constitution, ce qui renforcerait en même temps notre sécurité, étendrait nos libertés et constituerait la base d'une entente internationale:

(A englober dans l'Art. 49)
La liberté de conscience et de croyance, la liberté d'enseignement et d'opinion sont inviolables.
Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. Nul ne peut être poursuivi ou puni de quelque façon que ce soit pour son origine, sa conviction ou sa croyance.
Les contestations de droit public ou de droit privé, auxquelles donne lieu la liberté d'opinion, peuvent être portées par voie de recours individuel devant les autorités judiciaires compétentes.

(A englober dans l'Art. 18)
Tout Suisse est tenu au service militaire. Sur demande spéciale, et pour des motifs jugés suffisants par un jury composé d'un nombre égal de personnalités civiles et militaires, le service militaire de tel objecteur peut être commué en service non armé ou civil, prolongé de moitié. Dans ce cas, l'objecteur ne paiera pas dé taxe militaire, Seront également exemptés de la taxe les hommes réformés du service militaire mais qui demanderont à faire du service civil dans les conditions précitées. La Confédération arrête les modalités d'application de ce qui précède.

Nous combattons, formellement toute velléité de gagner de l'argent avec le sang versé par d'autres peuples. L'exportation d'armes et de munitions dans un but commercial est en contradiction évidente avec notre amour de ta paix et tourne en dérision le vrai sens de la neutralité suisse. Nous suggérons la révision suivante:

(A englober dans l'Art. 41)
La fabrication, l'acquisition et la distribution du matériel de guerre appartiennent exclusivement à la confédération. La fourniture de matériel de guerre à l'étranger, de même que tout échange commercial, direct ou indirect, avec un pays belligérant, n'est autorisé que dans le cadre des ententes fondées sur le droit international, approuvées par décision publique.

S'il est vrai qu'à nos yeux l'être humain a plus de valeur que sa race ou sa nationalité, il faut que nous restions attachés au traditionnel droit d'asile helvétique. Nous voulons garder nos frontières ouvertes à ceux qui sont poursuivis et leur offrir un refuge. Mais nous ne voulons pas pour autant sacrifier notre droit d'indépendance. L'article actuel 69 doit être rédigé plus clairement:

(Complément à l'Art. 69 ter)
La Confédération accorde sur son territoire le droit d'asile à quiconque est poursuivi contrairement aux droits et aux libertés définis dans la présente Constitution. Le séjour des fugitifs est réglé par la législation.
La Confédération a le droit d'expulser du territoire suisse ou d'en interdire par précaution l'accès à tout étranger qui menace la sécurité intérieure ou extérieure du pays.

LA LIBERTE

I. En économie politique

C'est dans le domaine économique qu'on doit rechercher la position clef de la LIBERTE. L'économie politique dirigée est dictature, parfois, malgré elle. Il n'est aucun programme national de production qui ne conduise automatiquement à diriger également la consommation. Car la fabrication vise lé consommateur de sorte qu'en réglementant la production, il faut bien aussi réglementer les besoins à satisfaire. D'ailleurs, l'économie politique libre n'aura rien de désordonné, pourvu que l'approvisionnement monétaire soit réglé convenablement et qu'aucune restriction ne rende illusoire la liberté d'établissement, de commerce et d'industrie.

Si l'on en vient à prier l'Etat de diriger la production, c'est qu'on est fort mal éclairé sur le rôle qu'e joue i'argent dans le processus économique.

Dans l'économie politique moderne, consommer c'est pouvoir acheter une marchandise et la payer. Or, celui qui achète un produit apporte par ce geste sa contribution personnelle au programme de production. Il devient ainsi, en quelque sorte, électeur en matière économique et son argent agit comme un bulletin de «vote». Une vente chez le détaillant conduit au renouvellement d'un ordre chez le grossiste, qui' à sort tour, se réapprovisionne chez le fabricant. II s'agit de reconnaître et d'appliquer cette loi' de l'offre et de la demande, qui donne au marché son équilibre et à l'économie politique libre sa direction. Si la quantité d'argent émise pour les besoins à satisfaire est constamment adaptée à la production globale des marchandises, les leviers de la production seront littéralement placées entre les mains des consommateurs eux mêmes. Ces leviers fonctionneront sans aucune intervention de l'Etat, à condition que l'approvisionnement monétaire soit correctement dosé et qu'on ne puisse pas délibérément empêcher le bulletin de vote «argent» de jouer le rôle de moyen d'échange. Cette condition est la seule capable de rétablir une juste répartition du revenu national.

L'argent est la condition de la division du travail et son régulateur; aucune mesure d'Etat ne parviendra jamais à alimenter le marché jusque dans les derniers recoins comme le fait l'argent.

Il convient de préciser, en face des tendances étatistes préconisées par le socialisme courant et le capitalisme dirigé, que la réforme monétaire proposée par nous est inconcevable sans la liberté absolue du marché. Cette réforme est la seule qui permette la conservation des principes libéraux dans l'économie politique. Cependant, suivant un développement logique, elle va au delà du simple libéralisme pour résoudre également le problème de l'exploitation de l'individu en termes positifs, celui de la juste répartition des revenus - et cela en excluant de la vie économique toute entrave monopolisatrice.

Aussitôt que la libre concurrence n'est plus gênée par des monopoles privés; elle se développe et devient productive. La «plus value» revient ainsi peu à peu aux salaires qui augmentent d'autant, puisque d'autre part, elle ne peut plus faire augmenter les prix en raison de la politique de stabilisation. Et l'esprit d'entreprise est porté, librement, vers des sommets jamais atteints. La «libre concurrence» bâtarde, telle que nous la connaissons aujourd'hui, enfante des monopoles formés de capitaux concentrés. Elle se détruit donc elle même. Là libre concurrence vraie, par contre, telle qu'elle devrait fonctionner comme régulateur de l'économie privée, ne peut engendrer de monopoles: les réformes économiques, résumes de façon concrète dans nos revendications, rendent impossible toute formation de monopoles privés et, quant aux monopoles indestructibles créés par la suprématie de la Nature, ils sont à placer sous contrôle public. Ainsi se précise la limite qui sépare l'économie privée des compétences de l'Etat tout en démontrant; à la confusion des «dirigistes» qu'avec moins d'ingérence étatiste, l'économie de demain fera plus de chemin que n'en fait actuellement l'économie socialiste pure. Ajoutons, pour ceux qui craindraient que la libre concurrence ne déchaînât une lutte brutale, que celle-ci fait automatiquement place à une concurrence normale et paisible dès que la bonne conjoncture prend .un caractère durable. Nous pensons au simple fait que les salariés pourront alors donner leur congé à un employeur peu scrupuleux ce qui est pratiquement impossible en temps d'incertitude économique propre au régime capitaliste et dans laquelle le capitaliste puise précisément sa force.

C'est la raison pour laquelle le socialiste libéral est convaincu de la nécessité du libre marché économique, et défend énergiquement la thèse du BIEN-ETRE DANS LA LIBERTE. Pour la même raison, les «articles économiques» suggérés plus haut au chapitre «SECURITE ET BIEN-ETRE» placent, au premier rang, la liberté dit commence et de l'industrie.

Il. En politique intérieure

Dans notre pays, la démocratie politique est, à notre avis, saine et viable, il serait possible toutefois de compléter certaines institutions dans le sens d'un élargissement des libertés.

C'est ainsi qu'il faut reconnaître qu'une communauté éprise de progrès ne peut se passer de la collaboration spontanée de l'homme et de la femme. Cette collaboration suppose la possibilité d'exercer les mêmes droits et obligations eu politique également. Il est donc injuste que le droit de suffrage soit refusé à telle femme qui le demande. Les difficultés de principe et d'application qui s'opposent à l'introduction de ce droit dans notre pays car ce seraient les hommes qui voteraient le droit de vote des femmes ne devraient empêcher la réalisation d'une revendication pleinement justifiée. Nos propositions touchant l'extension et la sauvegarde de nos libertés politiques devront donc débuter par la révision de l'article 43 de la Constitution.

D'autre part, on a pu constater depuis quelques années, que le temps qui s'écoule, depuis la manifestation claire et nette d'une volonté jusqu'à la réalisation de cette volonté par des mesures gouvernementales appropriées, est trop long. On observe également à juste titre, la nécessité de faire appel à des forces jeunes et nouvelles pour conduire les destinées politiques de noir pays.

L'inertie de notre appareil administratif et de ses fonctionnaires rend les controverses inutilement âpres. Si le vote dé méfiance pratiqué par d'autres nations et qui permet un changement rapide du gouvernement en cas de majoration - ne convient pas chez nous, il est certainement possible; par contre, de faciliter la collaboration entre le peuple et ses élus. De même faut il, trouver un remède aux situations fâcheuses qui se répètent depuis des dizaines d'années à chaque élection au Conseil fédéral, du fait que la Constitution favorise d'une manière exagérée les revendications des Cantons, ce qui oblige de nommer des candidats de deuxième et de troisième ordre, plutôt que de faire appel aux candidats les mieux qualifiés.

Il faut également mettre un terme à la manière trop évidente avec laquelle on traîne en longueur les initiatives populaires ou avec laquelle on les évite. Nous devons en outre introduire en Suisse l'initiative législative, afin qu'on ne soit pas constamment obligé d'incorporer à notre constitution des revendications qui ressortissent davantage à notre législation.
De ces réflexions résultent les propositions concrètes suivantes:

(Complément à l'art. 43)
Toute citoyenne' âgée de 20 ans révolus a le droit de se faire inscrire au registre des électeurs de sa commune de résidence et de participer aux votations et élections aux mêmes conditions que tout citoyen.

Nous donnons la préférence à ce procédé et à cette teneur parce que l'octroi du droit de vote y fait l'objet d'une demande. Naturellement, seules les femmes qui trouveront un réel intérêt à la cause publique en feront la demande et prouveront par là qu'elles en sont tout aussi dignes que les citoyens du sexe fort. La communauté aurait tort le leur refuser. Ainsi rédigé, ce texte de loi indique clairement qu'il ne s'agit pas d'une obligation mais, bien au contraire d'un droit exercé librement.

Les autres révisions nécessaires ressortent clairement des propositions suivantes que le lecteur fera bien de comparer au texte actuel de la Constitution.

(Voir l'art. 96)
Les membres du Conseil fédéral sont nommés pour cinq ans par les Chambres fédérales réunies, et choisis parmi les citoyens suisses éligibles au Conseil national. On ne pourra toutefois choisir plus de deux membres du Conseil fédéral dans le même canton.
A l'extinction de son mandat, tel Conseiller fédéral désireux de rester en fonction doit soumettre sa réélection à la votation populaire.
Les membres qui font vacance dans l'intervalle des cinq ans sont remplacés à la première session de l'Assemblée fédérale pour le reste de la durée de leurs fonctions.
100.000 électeurs peuvent, en tout temps, demander que le Conseil fédéral soit remplacé entièrement ou partiellement. La votation populaire devra s'effectuer dans les deux mois. En cas d'acceptation, l'élection des nouveaux conseillers aura lieu au plus tard dans les trois mois qui suivent.

(Voir l'art. 89)
Les lois fédérales et les arrêtés fédéraux ne peuvent être rendus qu'avec l'accord des deux Conseils.
Les lois fédérales et les arrêtés, fédéraux de portée générale doivent être soumis à l'adoption ou au rejet du peuple lorsque la demande en est faite par 30'000 citoyens et citoyennes actifs ou par huit cantons. La votation a lieu dans les six mois au plus tard.
Les traités ou conventions passés avec l'étranger sont à soumettre à la votation populaire si leur durée dépasse dix ans ou si leur portée est extraordinaire. Tous les autres traités sont à soumettre au peuple si 30'000 citoyens et citoyennes actifs ou 8 cantons l'exigent.
50'000 citoyens et citoyennes actifs ont, en tout temps, le droit de proposer des lois et des arrêtés fédéraux. La procédure est la même que pour l'initiative constitutionnelle.

Adopté au Congres romand extraordinaire du PLSS, du 29 mars 1949

Citoyennes, Citoyens,

Nous ne pensons pas que les partis historiques trouveront, seuls, la solution des graves problèmes de l'heure. Ils se sont relâchés dans leur lutte et se contentent trop facilement de défendre ce qui existe.

L'édifice nouveau que nous voulons construire conservera, certes, ce qui est encore bon, mais il doit être meilleur que l'ancien et reposer sur des fondations plus solides.

Notre tâche est grande et un travail considérable nous attend pour lequel nous avons besoin de votre collaboration. Aidez nous et dites vous bien que la politique n'est «sale» que pour autant qu'on la laisse entre des mains ambitieuses et trop intéressées. Que celui donc qui dit du mal de la politique fasse un effort pour l'assainir.

Cet effort, nous l'avons fait en fondant un parti qui désire travailler proprement et avec tout le sérieux nécessaire pour un avenir meilleur.

Aujourd'hui, c'est à vous que notre appel s'adresse. Répondez y en donnant votre adhésion au

PARTI LIBERAL SOCIALISTE SUISSE